Fermeture de la Bourse de Moscou - Suspension de valeurs liquidatives
Parmi les unités de compte proposées par HSBC Assurances Vie (France) dans ses contrats d’assurance-vie et de capitalisation, certaines sont représentatives de fonds investis dans des actifs dont la cotation a été interrompue du fait de la fermeture de la bourse de Moscou.
La valorisation de ces fonds a été suspendue. Il s’agit des unités de compte suivantes :
- HSBC GIF Russia Equity A (code ISIN : LU0329931090)
- HSBC GIF Russia Equity E (code ISIN : LU0329931256)
Pour ces unités de compte, aucune valorisation n’a été publiée depuis celle du 25 février 2022.
Aucune opération n’est donc plus possible sur ces fonds, ni en investissement (qu’il s’agisse de versements ou d’arbitrages) ni en désinvestissement (qu’il s’agisse d’arbitrages ou de dénouement par rachat ou décès). Les supports concernés ont, de ce fait, été provisoirement retirés de l’offre financière des contrats depuis le 4 mars. Ce retrait perdurera tant que la valorisation des fonds n’aura pas repris.
Pour chacun de nos assurés et souscripteurs ayant des actes en cours impliquant ces supports financiers, des solutions alternatives sont mises en place afin de préserver au mieux leurs intérêts et une communication dédiée leur sera adressée.
Ainsi pour les actes en cours les solutions suivantes sont mises en œuvre :
- la part des versements programmés qui aurait dû être investie sur l’un des supports non valorisés est investie sur le fonds en euros du contrat, cette solution s’appliquera tant que l’assuré ou le souscripteur n’aura pas formulé de demande de modification ;
- la part des rachats partiels en cours de traitement, qui aurait dû désinvestir l’un des supports non valorisés, sera répartie sur les autres supports désinvestis par l’acte de rachat et la dernière valeur liquidative du support non valorisé sera retenue pour le calcul de l’assiette fiscale uniquement ; cette solution s’appliquera tant que les publications de valorisations n’auront pas repris. Lorsque les publications de valorisations auront repris, la répartition initiale du rachat partiel s’appliquera de nouveau.
- la part des arbitrages qui aurait dû désinvestir ou investir l’un des supports non valorisés, sera exclue de l’acte d’arbitrage et le montant global de l’arbitrage sera revu à due proportion. Les actes d’arbitrages qui auraient dû désinvestir ou investir uniquement l’un des supports non valorisés seront annulés.
Les rachats totaux et les règlements en cas de décès font l’objet d’échanges spécifiques avec les clients / bénéficiaires concernés pour mettre en œuvre la solution la mieux adaptée à leur situation.
Les assurés et souscripteurs concernés seront avertis de la mise en œuvre de ces mesures sur leurs contrats et pourront demander la modification ou la suspension des actes à venir.
Si d’autres mesures devaient être prises, cette communication serait mise à jour dans les meilleurs délais. Votre conseiller et HSBC Assurances Vie (France) restent bien entendu à votre disposition pour répondre à vos questions.
Nouvelles exigences réglementaires européennes relatives aux évènements en Ukraine
L'Union européenne a introduit de nouvelles exigences réglementaires[@council-regulation] relatives aux évènements en Ukraine qui interdisent aux établissements financiers de permettre l’investissement dans des valeurs mobilières libellées en euros émises après le 12 avril 2022 ou dans des parts d'organismes de placement collectif offrant une exposition à ces valeurs mobilières à :
- toute personne ayant la nationalité russe ou biélorusse et ne résidant pas dans un pays de l’Union européenne, dans un pays membre de l’Espace économique européen, de Monaco ou de la Suisse
- toute personne résidant en Russie ou en Biélorussie et de nationalité autre que celle de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de Monaco ou de la Suisse
Les personnes visées par cette mesure ne peuvent plus effectuer d’investissement ni d’arbitrage en assurance vie.